Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le …

CPV: 48180000 Medizinsoftwarepaket
Frist:
1. Juli 2026 23:59
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Vergabestelle:
Agence eSanté G.I.E.
Vergabenummer:
2500723

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence eSanté G.I.E.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Description : Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».
Identifiant de la procédure : 129a4351-2e45-4144-b66e-fe5286cda267
Identifiant interne : 2500723
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres informations : Réception des offres : Le présent dispositif tel que décrit en objet ne constituant pas un marché public, toute information relative aux modalités de référencement sont disponibles sur le site de l’Agence eSanté : https://www.esante.lu/portal/fr/industriels/vague-2-aide-a-la-mise-en-conformite-499-790.html Modalités de retrait du dossier : https://www.esante.lu/portal/fr/industriels/vague-2-aide-a-la-mise-en-conformite-499-790.html Réception des offres/candidatures : https://www.esante.lu/portal/fr/industriels/vague-2-aide-a-la-mise-en-conformite-499-790.html
Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Description : Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence eSanté G.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence eSanté G.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence eSanté G.I.E.
Organisation qui traite les offres : Agence eSanté G.I.E.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence eSanté G.I.E.
Numéro d’enregistrement : C69
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@agence-esante.lu
Téléphone : +352271250181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3109bb4d-ad2a-427a-9c0e-2b1f455534a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00204605-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025