Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis

Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis
Vergabestelle:
Estaimpuis
Vergabenummer:
EP/FIN/2025/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Estaimpuis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis
Description : Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis
Identifiant de la procédure : 2f778fb2-1919-4874-997e-427a8a9d508f
Identifiant interne : EP/FIN/2025/001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EP/FIN/2025/001 - 1
Description : Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS d'Estaimpuis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Estaimpuis -
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Estaimpuis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Estaimpuis
Numéro d’enregistrement : 0207309091_465
Adresse postale : Rue de Berne, 4
Ville : Leers-Nord
Code postal : 7730
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : virginie.breyne@estaimpuis.be
Téléphone : +3256481351
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e073e979-1e43-461a-a272-41fd5b93a747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343364-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025