AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre

Le pouvoir adjudicateur OPAC SAVOIE agit pour le compte du pouvoir adjudicateur SCCV DES BORDS DU LAC Marché de droit privé soumis aux dispositions du code de la commande publique Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Ausführungsort:
AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Vergabestelle:
OPAC SAVOIE
Vergabenummer:
25019MOE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le pouvoir adjudicateur OPAC SAVOIE agit pour le compte du pouvoir adjudicateur SCCV DES BORDS DU LAC Marché de droit privé soumis aux dispositions du code de la commande publique Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe à proximité de l'Esplanade du Lac à AIX LES BAINS, au sein de la ZAC des Bords du Lac. La(les) construction(s) envisagée(s) porte sur la réalisation d'un programme d'une quarantaine de logements locatifs sociaux et une vingtaine de logement en accession sociale BRS sur l'îlot 4.1. La part de logements locatifs représentera au minimum 70% du nombre total de logements du projet. La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 182 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ca695070-219c-48a7-85fd-281b0c21da4d
Identifiant interne : 25019MOE01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le pouvoir adjudicateur OPAC SAVOIE agit pour le compte du pouvoir adjudicateur SCCV DES BORDS DU LAC Marché de droit privé soumis aux dispositions du code de la commande publique Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe à proximité de l'Esplanade du Lac à AIX LES BAINS, au sein de la ZAC des Bords du Lac. La(les) construction(s) envisagée(s) porte sur la réalisation d'un programme d'une quarantaine de logements locatifs sociaux et une vingtaine de logement en accession sociale BRS sur l'îlot 4.1. La part de logements locatifs représentera au minimum 70% du nombre total de logements du projet. La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 182 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1614345

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 39 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT BRIERE/2MO INGENIERIE/ET CONCEPT/ALPVRD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.141
Titre : Aix Les Bains Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché : 01/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6AEDA746-A7C0-FE3C-A028873259EFADFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 48845
Adresse postale : 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : JONNARD David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479966040
Adresse internet : http://www.opac-savoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6AEDA784-FFD1-42D9-862825E2BDD6BACF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPEMENT BRIERE/2MO INGENIERIE/ET CONCEPT/ALPVRD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1614345-1-0-1
Adresse postale : 10 rue du Pré Faucon
Ville : Annecy Le Vieux
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : redrawannecy@redraw.fr
Téléphone : 0450640093
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4c83300-2388-4e3b-abc8-97219bfaa865 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687515-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025