AFF25-204 Accord Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et d'Aide aux Entreprises Utilisatrices (AEU) pour les chantiers réseau EDF SEI La réunion

Accord Cadre d'une durée de 5 ans et 3 mois. Prestations CSPS et AEU, phases Conception et Réalisation, dans le cadre des décrets 94 et 92 et pour les chantiers des domaines : liaisons aériennes et souterraines HTB et HTA, Postes Sources HTB/HTA, Postes de Distribution HTA/BT et télécommunications, exploités …

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Ausführungsort:
AFF25-204 Accord Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et d'Aide aux Entreprises Utilisatrices (AEU) pour les chantiers réseau EDF SEI La réunion
Vergabestelle:
EDF SA
Vergabenummer:
AVIS016319

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFF25-204 Accord Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et d'Aide aux Entreprises Utilisatrices (AEU) pour les chantiers réseau EDF SEI La réunion
Description : Accord Cadre d'une durée de 5 ans et 3 mois. Prestations CSPS et AEU, phases Conception et Réalisation, dans le cadre des décrets 94 et 92 et pour les chantiers des domaines : liaisons aériennes et souterraines HTB et HTA, Postes Sources HTB/HTA, Postes de Distribution HTA/BT et télécommunications, exploités par EDF SEI La Réunion.
Identifiant de la procédure : 8a70d46c-86fa-44ff-91b7-88bebbcb0964
Avis précédent : 336803-2025
Identifiant interne : AVIS016319
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 216121 et suivants du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance : La sous-traitance des prestations CSPS et AEU par le titulaire est interdite. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFF25-204 Accord Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et d'Aide aux Entreprises Utilisatrices (AEU) pour les chantiers réseau EDF SEI La réunion
Description : Accord Cadre d'une durée de 5 ans et 3 mois. Prestations CSPS et AEU, phases Conception et Réalisation, dans le cadre des décrets 94 et 92 et pour les chantiers des domaines : liaisons aériennes et souterraines HTB et HTA, Postes Sources HTB/HTA, Postes de Distribution HTA/BT et télécommunications, exploités par EDF SEI La Réunion.
Identifiant interne : BPM016318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans et 3 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 3 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 63 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 20/09/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 20/09/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GME Cyrille BERNARD & IMPULSION INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire : Cyrille BERNARD
Nom officiel : IMPULSION INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre du GME Cyrille BERNARD & IMPULSION INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 20/09/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 20/09/2035
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2285860
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 20/09/2035

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : DISC – DSC – Direction des Achats et Contrats Industriels – Départements Achats Sud – Groupe EAT Exploitation
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : EDF SA - DISC – DSC – Direction des Achats et Contrats Industriels – Départements Achats Sud – Groupe EAT Exploitation - M. Florent DOUCET
Adresse électronique : florent.doucet@edf.fr
Téléphone : 0033662214467
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cyrille BERNARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50977631600028
Ville : SAINT-GILLES-LES-HAUTS
Code postal : 97435
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMPULSION INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50085048200026
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33140422222
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd54d987-aa52-4d41-9a95-1a1e3da77387 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 06:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00657366-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025