Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs

Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs Achat d’un véhicule utilitaire léger thermique (essence) pour l’atelier mécanique du Service « Parc automobile » Aménagement intérieur d’un véhicule type fourgonnette (L2H1) ainsi que l’équipement type outillage spécifique pour les besoins de l’atelier mécanique Achat de trois véhicules utilitaires …

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 39290000 Diverse Einrichtungsgegenstände, 34144900 Elektrofahrzeuge
Frist:
4. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs
Vergabestelle:
Ville de la Seyne sur Mer
Vergabenummer:
25S0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs
Description : Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs
Identifiant de la procédure : 18adb0ee-b201-4674-9a83-b124fef76ca6
Identifiant interne : 25S0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se décompose en 3 lots. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d’un véhicule utilitaire léger thermique (essence) pour l’atelier mécanique du Service « Parc automobile »
Description : Achat d’un véhicule utilitaire léger thermique (essence) pour l’atelier mécanique du Service « Parc automobile »
Identifiant interne : 25S0016_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagement intérieur d’un véhicule type fourgonnette (L2H1) ainsi que l’équipement type outillage spécifique pour les besoins de l’atelier mécanique
Description : Aménagement intérieur d’un véhicule type fourgonnette (L2H1) ainsi que l’équipement type outillage spécifique pour les besoins de l’atelier mécanique
Identifiant interne : 25S0016_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat de trois véhicules utilitaires légers type fourgonnette (L2H1) 100 % électrique pour le Service « Bâtiments communaux »
Description : Achat de trois véhicules utilitaires légers type fourgonnette (L2H1) 100 % électrique pour le Service « Bâtiments communaux »
Identifiant interne : 25S0016_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df7f3a4e-c1b6-4915-b0dd-b44d6abfa632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00646185-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025