ACQUISITION DE SEJOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS DES ECOLES DE LA VILLE DE VILLEPINTE

ACQUISITION DE SEJOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS DES ECOLES DE LA VILLE DE VILLEPINTE Séjours pour classe « Nature » : milieu marin, milieu montagnard Séjours pour classe « Patrimoine » : histoire Séjours pour classe « scientifique » : volcans, astronomie Séjours pour classe « sportive …

CPV: 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACQUISITION DE SEJOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS DES ECOLES DE LA VILLE DE VILLEPINTE
Vergabestelle:
Ville de Villepinte
Vergabenummer:
2025MP19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villepinte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE SEJOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS DES ECOLES DE LA VILLE DE VILLEPINTE
Description : ACQUISITION DE SEJOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS DES ECOLES DE LA VILLE DE VILLEPINTE
Identifiant de la procédure : c7329cd0-963d-46b2-947d-23692aefb961
Identifiant interne : 2025MP19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 300 000 euros HT. Le marché étant reconductible trois (3) fois, le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Séjours pour classe « Nature » : milieu marin, milieu montagnard
Description : Séjours pour classe « Nature » : milieu marin, milieu montagnard
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Villepinte - Comité Consultatif de Règlement Amiable de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Séjours pour classe « Patrimoine » : histoire
Description : Séjours pour classe « Patrimoine » : histoire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville Place de la Mairie
Ville : VILLEPINTE
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Villepinte - Comité Consultatif de Règlement Amiable de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Séjours pour classe « scientifique » : volcans, astronomie
Description : Séjours pour classe « scientifique » : volcans, astronomie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville Place de la Mairie
Ville : villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Villepinte - Comité Consultatif de Règlement Amiable de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Séjours pour classe « sportive » : voile, char à voile
Description : Séjours pour classe « sportive » : voile, char à voile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville Place de la Mairie
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Villepinte - Comité Consultatif de Règlement Amiable de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Villepinte - Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Villepinte
Numéro d’enregistrement : 21930078700013
Adresse postale : Hotel de villePlace de la Mairie
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : LBALILI@ville-villepinte.fr
Téléphone : 0141525327
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tTbiqp4nbf
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable de Versailles
Département : 75
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10e04d55-0af6-41a5-ba26-c4bc0dc61dc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691176-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025