Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne

La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, incluant la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de bureau et d'assises. Cette consultation est menée dans …

CPV: 39130000 Büromöbel, 39113100 Sessel
Ausführungsort:
Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Vergabestelle:
Conseil Départemental de la Mayenne
Vergabenummer:
2025F010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, incluant la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de bureau et d'assises. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification réelle du contrat, et reconductible 3 fois. A titre indicatif, la date de notification prévisionnelle est fixée au 1er juin 2025. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - lot 1 : minimum 35 000 euro(s) - maximum 320 000 euro(s)- lot 2 : minimum 13 000 euro(s) - maximum 150 000 euro(s)Le détail pour chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : 39f26764-6396-42e2-abce-03028875515a
Identifiant interne : 2025F010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus. Les accords-cadres ont été attribués sur la base de Dqe d'un montant de : - 137 458,08 euro(s) Ht pour le lot 1 - 46 385,15 euro(s) Ht pour le lot 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobiliers
Description : bureaux, armoires, étagères, cloisons, mobilier d'accueil…
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 166355-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assises
Description : fauteuils de bureau ergonomiques, chaises de réunion, sièges d'accueil…
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113100 Fauteuils

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 166355-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU CONCEPT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250111
Titre : Mobiliers
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU CONCEPT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250112
Titre : Assises
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A0BEC1F-AE1E-A755-8248E9D2F21E7F5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS
Numéro d’enregistrement : 9A0BEC58-D05C-EA1F-92187F2E8EBC90A4
Ville : Laval
Code postal : 53005
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Rue de l'Eglanière
Adresse électronique : facture@sdis53.fr
Téléphone : 0243592535
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9A0BEC69-ABAC-0C90-6FB12EAB735856F7
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU CONCEPT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1611134-1-1-1
Adresse postale : Le Petit Montrons
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : societe@bureau-concept.fr
Téléphone : 0243597340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BUREAU CONCEPT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1611134-1-2-1
Adresse postale : Le Petit Montrons
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : societe@bureau-concept.fr
Téléphone : 0243597340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb4d5bd8-140d-4587-a6eb-1b3a63bab9aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515630-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025