ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2

ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2 ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2

CPV: 44212320 Diverse Konstruktionen
Frist:
13. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Vergabestelle:
Ville du François (972)
Vergabenummer:
25.DAPC04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du François (972)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Description : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Identifiant de la procédure : 612f9f0d-d0d8-494e-a893-b94d25e1b725
Identifiant interne : 25.DAPC04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Description : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Identifiant interne : 25.DAPC04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses
Options :
Description des options : La Ville souhaite établir un contrat de maintenance avec l’entreprise attributaire pour assurer la durabilité de l’équipement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Vérification de l'aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles
Description : Description: Capacités économiques et financières du candidat : Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024). Capacité technique et professionnelle du candidat : - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024). Aptitude à exercer l’activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, noté 20/20 : 45% ACHAT SANS OPTION Coût de l’achat 20/20 points ACHAT AVEC OPTION Coût de l’achat 14/20 points Montants de l’option 6/20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique, notée 20/20, appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans la note méthodologique :35% Qualité et conformité du podium 10/20 points Méthodologie d’intervention : 6/20 points - Session de formation - Procédure d’installation - Modalités de garantie Maintenance proposée : 4/20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d’exécution, noté 20/20 apprécié à partir du délai proposé par le candidat dans l’acte d’engagement : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) -
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972) -
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d’enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles De Gaulle BP 33
Ville : Le François
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : djacques@ville-francois.fr
Téléphone : +33 596543002
Télécopieur : +33 596541477
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-francois.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville du François
Numéro d’enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles DE GAULLE
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Marchés de Fournitures et de Services
Adresse électronique : djacques@ville-francois.fr
Téléphone : +33 596543002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : ILE DE FRANCE
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6501e574-dd0b-43f8-a377-00936f3e629b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228659-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025