Acquisition de matériel de contention pour le service de radiothérapie des CUSL

III.1 Description du marché III.1.1 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.2 Objet du marché III.1.2.1 Contexte Le service de radiothérapie des CUSL souhaite remplacer et améliorer les systèmes …

CPV: 33151400 Ausstattung für Röntgentherapie
Frist:
4. Juli 2025 00:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition de matériel de contention pour le service de radiothérapie des CUSL
Vergabestelle:
Cliniques universitaires Saint Luc
Vergabenummer:
PPP0HW-731/5130/CUSL\2024-1-731

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériel de contention pour le service de radiothérapie des CUSL
Description : III.1 Description du marché III.1.1 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.2 Objet du marché III.1.2.1 Contexte Le service de radiothérapie des CUSL souhaite remplacer et améliorer les systèmes de contention utilisés dans ses trois salles de traitements (équipées d’accélérateurs Varian type Edge, Halcyon et Ethos) et dans sa salle de simulation (équipée d’un simulateur Canon Aquilion Exceed LB). Les systèmes devront être identiques dans toutes les salles de traitement y compris la simulation et constitueront une solution « all in one » pour couvrir l’ensemble des pathologies traitées tels que (non exhaustif) tête et cou, thorax, abdomen, pelvis et membres (supérieurs et inférieurs) en permettant également la réalisation de techniques complexes tels que les traitement stéréotaxiques et les irradiations craniospinales. III.1.2.2 Périmètre L’objet du présent marché comprend les éléments suivants à charge de l’adjudicataire : 1. Si l’option armoire au CT de Simulation est aplicable (démontage et reprise de l’armoire du CT de Simulation sans contrepartie financière); 2. Fourniture, livraison, mise en service et tests du nouvel équipement et de ses éventuelles options ; 3. Formation du personnel (utilisation, entretien…) ; 4. Garantie des fournitures et prestations ; 5. Remise de la documentation requise. III.1.3 Compatibilité CUSL Pour information, les salles disposent du matériel suivant : • Caméras Varian Identify dans toutes les salles de traitement et Varian Respiratory Gating for Scanners (RGCS) en simulation dans le CT de Simulation et Varian Edge ; • Varian Visual Coaching Device (VCD) avec pied de fixation dans toutes les salles ; • Vaccum bags Orfit ; • Chaufferette Orfit au CT de Simulation pour la réalisation des masques thermoplastiques ; • Table Qfix Quantum CT (CT de simulation - Canon), Table Edge Perfect PitchTM (Edge - Varian), Table Halcyon 2x (Ethos et Halcyon – Varian). • Armoires de rangement dans les salles de traitement. Les solutions proposées doivent être compatible avec le matériel cité ci-dessus. III.1.3.1 Procédure de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.4 Lots Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots : 1. Lot 1 : Matériel de contention 2. Lot 2 : Fourniture de consommable de contention (classique) 3. Lot 3 : Fourniture de consommable de contention (masque double shell) III.1.5 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. Les options seront évaluées au regard du critère prix ainsi que du critère de performance et qualité de l'équipement. III.1.5.1 Options exigées Lot 1 : Matériel de contention Option exigée 1 : Belly board Option exigée 2 : Rachat / reprise de l'équipement existant. En état de cause, si le soumissionnaire ne propose pas un prix de rachat et qu'il devient adjudicataire du marché, il devra démonter et récupérer à ses frais, gratuitement et conformément aux règles en vigueur le matériel existant dans les délais qui auront été fixés de commun accord entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Option exigée 3 : Système de réchauffement des masques thermoplastiques (four) Option exigée 4 : Système de réchauffement des masques thermoplastiques (chaufferette à eau). Option exigée 5 : Espace de rangement pour le CT Sim. L’espace de rangement doit être le plus adapter à la solution proposée. Lot 2 et 3 : Consommables de contention Aucune option exigée n’est prévue. III.1.5.2 Options autorisées (lot 1, 2 et 3) Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.5.3 Options libres (lot 1, 2, et 3) Il est interdit de proposer des options libres. III.1.6 Variantes (lot 1, 2, et 3) Il est interdit de proposer des variantes libres. Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.
Identifiant de la procédure : 959421f2-40cf-4c5f-9c3b-4177874b33b0
Identifiant interne : PPP0HW-731/5130/CUSL\2024-1-731
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33151400 Fournitures pour radiothérapie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 572 100,84 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériel de contention pour le service de radiothérapie des CUSL
Description : Acquisition de matériel de contention pour le service de radiothérapie des CUSL
Identifiant interne : CUSL\2024-1-731_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33151400 Fournitures pour radiothérapie
Options :
Description des options : Options exigées (Lot 1 : Matériel de contention Option exigée 1 : Belly board Option exigée 2 : Rachat / reprise de l'équipement existant. En état de cause, si le soumissionnaire ne propose pas un prix de rachat et qu'il devient adjudicataire du marché, il devra démonter et récupérer à ses frais, gratuitement et conformément aux règles en vigueur le matériel existant dans les délais qui auront été fixés de commun accord entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Option exigée 3 : Système de réchauffement des masques thermoplastiques (four) Option exigée 4 : Système de réchauffement des masques thermoplastiques (chaufferette à eau). Option exigée 5 : Espace de rangement pour le CT Sim. L’espace de rangement doit être le plus adapter à la solution proposée.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 114,79 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance et qualité de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 29
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de consommables de contention classique
Description : fourniture de consommables de contention classique
Identifiant interne : CUSL\2024-1-731_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33151400 Fournitures pour radiothérapie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 208 181,75 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de consommable de contention (masque double shell)
Description : Fourniture de consommable de contention (masque double shell)
Identifiant interne : CUSL\2024-1-731_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33151400 Fournitures pour radiothérapie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 804,3 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Camille DE VLEESCHOUWER
Adresse électronique : cdevleeschouwer@deloitte.com
Téléphone : +32 471508111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcced4bd-ce16-4fed-bdef-949d1938a9f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359527-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025