Acquisition de certificats numériques et supports associés

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur …

CPV: 79132100 Zertifizierungsdienste elektronischer Signaturen
Ausführungsort:
Acquisition de certificats numériques et supports associés
Vergabestelle:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Vergabenummer:
2025052515MV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de certificats numériques et supports associés
Description : Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : b2094eba-fcbd-42cd-8667-dcfa046bc460
Identifiant interne : 2025052515MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant minimum : 40 000,00 - Montant maximum : 120 000,00 Durée 4 ans à compter de la notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de certificats numériques et supports associés
Description : Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne : S-PF-1642684

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 291804-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERTIGNA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025052515mv
Titre : Acquisition de certificats numériques et supports associés
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0D779770-DD34-20A1-C47C99DA2451B4B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement : 0D7797B5-E3AA-D361-B69CBE7C46BAA340
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0D7797C8-FF61-2862-3B201D0CD6ED8701
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0D7797DB-CEE4-16AF-60D065D33870EB2F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CERTIGNA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642684-1-0-1
Adresse postale : 20 All De La Raperie
Ville : Villeneuve D''Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : aocertigna@certigna.com
Téléphone : 03 20 79 24 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7c19b17-6d18-46d9-83f9-1b0ea1804e63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644160-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025