Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère

La consultation est scindée en 2 lots. Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 Euros HT et maximum de 3 500 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée indicative de 44 mois à compter de sa notification (du 1er mai 2025 au …

CPV: 64121100 Postzustellung, 64112000 Briefpostdienste
Ausführungsort:
Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère
Vergabestelle:
Département du Finistère
Vergabenummer:
25DBSGCOURRIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère
Description : La consultation est scindée en 2 lots.
Identifiant de la procédure : b17fe122-8ae0-4ebd-a4e8-19b3a571d94f
Avis précédent : 51c3aaf1-3f0d-448c-bc73-66dce5d6b39b-01
Identifiant interne : 25DBSGCOURRIER
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement de courrier
Description : Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 Euros HT et maximum de 3 500 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée indicative de 44 mois à compter de sa notification (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2028). Le marché prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'une clause d'Insertion d'un minimum de 3 000 heures sur la durée du contrat.
Identifiant interne : 25DBSGCOURRIER-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 590 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres seront analysées et classées en fonction des critères et sous-critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 20%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Conditions d'exécution : 50% et Engagement du candidat sur vitesse d'acheminement des courriers à vitesse rapide : 50% ; Insertion professionnelle : 10%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Nombre d'heures d'insertion complémentaires au-delà de l'obligation fixée par l'acheteur : 50% et Qualité et modalités de réalisation d'insertion : 50% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur l'appréciation des 2 sous-critères : Conditions d'exécution (50%) et Engagement du candidat sur vitesse d'acheminement des courriers à vitesse rapide (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion professionnelle, sur l'appréciation des 2 sous-critères : Nombre d'heures d'insertion complémentaires au-delà de l'obligation fixée par l'acheteur (50%) et Qualité et modalités de réalisation d'insertion (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55116 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 4111 et R. 4215 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Autres services postaux
Description : Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 Euros HT et maximum de 250 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Identifiant interne : 25DBSGCOURRIER-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 30% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55116 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 4111 et R. 4215 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 590 370 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A069DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 51c3aaf1-3f0d-448c-bc73-66dce5d6b39b-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 37 630 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A087DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 51c3aaf1-3f0d-448c-bc73-66dce5d6b39b-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone : 0298762057
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Adresse postale : CP B505 - 9, rue du Colonel Pierre Avia
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75757
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e10f7be-8620-4a21-b1d0-cc7cfcb36eda - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525704-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025