Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets …

CPV: 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör, 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen, 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör, 19000000 Leder- und Textilerzeugnisse, Plastik- und Gummistoffe, 39500000 Textilwaren, 18412000 Sportkleidung, 35113400 Schutz- und Sicherheitskleidung, 98312000 Textilreinigung, 98311000 Abholdienst für Wäsche
Frist:
2. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vergabestelle:
Commune de Bezons
Vergabenummer:
2509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail" - Lot n° 2 "Fourniture de chaussants" - Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires" - Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.
Identifiant de la procédure : c397d1b5-1765-464a-aeea-3df1e967178f
Identifiant interne : 2509
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de travail
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de chaussants
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de chaussantsl pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires
Description : La présente consultation a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle et d'accessoires pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique
Description : La présente consultation a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 20 000 euros HT
Identifiant interne : 2509-LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : La qualité des services proposés, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26950028600043
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4cee6bd7-0984-4357-b6fe-e2bcb2a517ce - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267327-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025