ACHAT DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE LA VILLE DU LAMENTIN

Acquisition de véhicules neufs, pour le renouvellement de la flotte automobile de la ville. Sept lots distincts - assortis de contrat de maintenance VEHICULE DE TYPE BERLINE ELECTRIQUE FOURGONNETTE ELECTRIQUE AVEC CABINE APPROFONDIE VEHICULE DE TYPE BERLINE HYBRIDE VEHICULE DE TYPE PICK-UP MINI BUS AMENAGE DE 8-9 PLACES MINI BUS …

CPV: 34111200 Limousinen, 34114400 Kleinbusse, 34120000 Kraftfahrzeuge für die Beförderung von zehn oder mehr Personen, 34131000 Pritschenkleinlastwagen, 34136100 Leichtlastwagen, 34138000 Straßenzugmaschinen, 34144900 Elektrofahrzeuge
Frist:
4. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACHAT DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE LA VILLE DU LAMENTIN
Vergabestelle:
Mairie du Lamentin
Vergabenummer:
2025M0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Lamentin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE LA VILLE DU LAMENTIN
Description : Acquisition de véhicules neufs, pour le renouvellement de la flotte automobile de la ville. Sept lots distincts - assortis de contrat de maintenance
Identifiant de la procédure : 24985a7c-b246-4be4-8644-8b00a8138fc1
Identifiant interne : 2025M0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Techniques Municipaux service Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché ordinaire de fournitures à 7 lots. Délai d'exécution, 180 jours pour les lots 1 à 5 et 270 jours pour les lots 6 et 7. Départ du délai d'exécution, à compter de la notification du marché. Forme de groupement, pas de forme imposée au groupement. Critères d'attribution, voir article 4 du Règlement de Consultation. Négociation interdite. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Retenue de garantie prévue. Délai de garantie, voir CCTP relatif à chaque lot. Justificatifs à fournir pour la candidature : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance à jour - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Justificatifs à fournir pour l'offre : - Acte d'Engagement - BPU valant DQE - Contrat de maintenance - Fiches techniques - Mémoire technique. Délai de paiement, 30 jours par mandat administratif, ville du Lamentin. Clause environnementale prévue (voir CCTP). Essai des véhicules (voir article 5 du CCTP). Date limite pour poser des questions, le 22 juin 2025. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com-téléphone-01 72 36 55 48 - télécopieur: 01 72 70 55 57 ou le support hotline via le système de tchat.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 468 295 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VEHICULE DE TYPE BERLINE ELECTRIQUE
Description : VEHICULE DE TYPE BERLINE ELECTRIQUE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Techniques Municipaux Parc Matériel et Transport
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 991 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURGONNETTE ELECTRIQUE AVEC CABINE APPROFONDIE
Description : FOURGONNETTE ELECTRIQUE AVEC CABINE APPROFONDIE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Municipaux service Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 839 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VEHICULE DE TYPE BERLINE HYBRIDE
Description : VEHICULE DE TYPE BERLINE HYBRIDE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111200 Berlines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Municipaux service Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VEHICULE DE TYPE PICK-UP
Description : VEHICULE DE TYPE PICK-UP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Municipaux service Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 014 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MINI BUS AMENAGE DE 8-9 PLACES
Description : MINI BUS AMENAGE DE 8-9 PLACES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Techniques Municipaux Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 535 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MINI BUS DE 22+1 PLACES
Description : MINI BUS DE 22+1 PLACES
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Techniques Municipaux Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 270 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 127 189 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TRACTEUR FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE + BRAS AVANCE
Description : TRACTEUR FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE + BRAS AVANCE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Services Techniques Municipaux Parc Matériel et Transport Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 270 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 137 327 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Lamentin
Numéro d’enregistrement : 21972213900017
Adresse postale : PLACE ANTONIO MACEO
Ville : Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Adresse électronique : grenard@mairie-lelamentin.fr
Téléphone : +596 0596300752
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800017
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville : Schoelcher Cédex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f5a4bda-7e6a-4ad5-a2e3-49a347e9d6a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 20:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345237-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025