Achat de fournitures scolaires et de matériel pour les activités manuelles et artistiques

Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des commandes dématérialisé, permettant une passation sécurisée et efficace des commandes via une plateforme en ligne hébergée en France ou dans l'Union Européenne. L'approvisionnement de …

CPV: 39162110 Lehrbedarf, 44100000 Baustoffe und Zubehör, 39162100 Lehrmittel
Frist:
18. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Achat de fournitures scolaires et de matériel pour les activités manuelles et artistiques
Vergabestelle:
Commune de Montmagny
Vergabenummer:
MF25F08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires et de matériel pour les activités manuelles et artistiques
Description : Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des commandes dématérialisé, permettant une passation sécurisée et efficace des commandes via une plateforme en ligne hébergée en France ou dans l'Union Européenne. L'approvisionnement de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles et artistiques, répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires (7 écoles à Montmagny), des centres de loisirs (3 centres), des structures petite enfance (4 crèches et 1 relais petite enfance), ainsi que de tous les services municipaux susceptibles de commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres, à l'exception des fournitures de bureau administratives couvertes par un autre marché. Le conditionnement par service, avec un conditionnement spécifique par école et par classe pour les établissements scolaires, afin de faciliter la distribution et l'utilisation des fournitures. La livraison sur site, dans les établissements désignés (écoles, crèches, centres de loisirs, etc.), avec des modalités précises incluant le transport, le déchargement et, si nécessaire, la manutention jusqu'aux étages ou sous-sols des locaux, sans l'aide du personnel communal. Le conseil et le suivi des commandes et des livraisons, incluant la fourniture d'un catalogue restreint (basé sur le Bordereau des Prix Unitaires - BPU) et d'un catalogue général, ainsi qu'un accompagnement des directeurs d'établissement sur les nouveautés, les programmes scolaires et la veille documentaire. La garantie des produits, avec une garantie technique d'au moins 12 mois contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, et un délai de remplacement ou de réparation de 10 jours. Les fournitures doivent respecter les normes GPEM (Brochure n°5720 Edition 1999), AFNOR, ainsi que la réglementation française et communautaire, notamment en matière de conditions de production soci
Identifiant de la procédure : fe23d7cc-d58b-4366-97fc-925718ef7bcc
Identifiant interne : MF25F08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fournitures scolaires
Description : - Lot 1 : Fournitures scolaires : pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires tels que cahiers, stylos, classeurs, colles…
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montmagny
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fournitures activités manuelles
Description : Matériels pour les activités manuelles : • le matériel de dessin pour enfants tels que feutres, crayons de couleur, gomme, fusain, craies… • le matériel de peinture pour enfants tels que pinceaux, gouache, encre… • les supports pour peintures et dessins : différents catégories, formats, couleur et poids de feuille… • le matériel pour différentes activités manuelles : modelage et moulage, objets à décorer, formes à découper, matériels pour décorer, tissus et autres matières pour travaux manuels, matériels pour fabriquer des bijoux… Il ne comporte ni tranches ni variantes exigées.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montmagny
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : moussa.dia@ville.montmagny.fr
Téléphone : 0134286879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JonAQRXQH1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b48bc85-8096-45ce-9292-3e769f66af1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682010-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025