Achat de formations professionnelles

Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale. Le présent lot concerne l'achat de prestations …

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Ausführungsort:
Achat de formations professionnelles
Vergabestelle:
INSTITUT 4.10
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT 4.10
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de formations professionnelles
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale.
Identifiant de la procédure : 60f5aaeb-9a11-4096-a464-1d0495a959fe
Avis précédent : 9da64e94-65e7-4229-9c21-881353e41992-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande subdivisé en 3 lots, mono-attributaire par lot. Les candidats sont autorisés à postuler à un ou plusieurs lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de l'informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations généralistes - Compétences métiers et transverses
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure de formations généralistes - Compétences métiers et transverses.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Santé, sécurité au travail et santé mentale
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formations professionnelles standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, de la sécurité au travail et la santé mentale.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT 4.10
Numéro d’enregistrement : 81515871200092
Adresse postale : 17-19, PL DE L'ARGONNE
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0805820410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b11c058-0239-453b-9894-2b2134003b62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494282-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025