Achat de bourreuses universelles, continues et doubles équipées de l'ETCS, support à la maintenance et les pièces de rechange.

Aankoop van continue, universele, dubbele onderstoppers uitgerust met ETCS, ondersteuning bij het onderhoud en wisselstukken. Deze opdracht wordt afgesloten onder de vorm van drie raamovereenkomsten: - Raamovereenkomst voor het aankopen van continue, universele, dubbele onderstoppers uitgerust met ETCS - Raamovereenkomst voor de ondersteuning bij het onderhoud van deze onderstoppers - …

CPV: 34621200 Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen
Ausführungsort:
Achat de bourreuses universelles, continues et doubles équipées de l'ETCS, support à la maintenance et les pièces de rechange.
Vergabestelle:
Infrabel nv
Vergabenummer:
0000791823_LTH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de bourreuses universelles, continues et doubles équipées de l'ETCS, support à la maintenance et les pièces de rechange.
Description : Achat de bourreuses universelles, continues et doubles équipées de l'ETCS, support à la maintenance et les pièces de rechange. Ce marché sera conclu sous la forme de trois accords-cadres : - Accord-cadre pour l'achat de bourreuses continues, universelles et doubles équipées de l'ETCS - Accord-cadre pour le support à la maintenance de ces bourreuses - Accord-cadre pour la fourniture de pièces de rechange
Identifiant de la procédure : b05c35ad-65ed-49f6-b6ce-f79c0ba99a40
Identifiant interne : 0000791823_LTH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir titre 3 du guide de sélection, chapitre 11, section 2 – motifs d’exclusion, article 67

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0000791823_LTH - 1
Description : Achat de bourreuses universelles, continues et doubles équipées de l'ETCS, support à la maintenance et les pièces de rechange. Ce marché sera conclu sous la forme de trois accords-cadres : - Accord-cadre pour l'achat de bourreuses continues, universelles et doubles équipées de l'ETCS - Accord-cadre pour le support à la maintenance de ces bourreuses - Accord-cadre pour la fourniture de pièces de rechange
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Options :
Description des options : Durée accord-cadre achat : période de base 10 ans (non renouvelable) Durée accord-cadre support maintenance : période de base 10 ans + reconductible 1 x 10 ans Durée accord-cadre pièces de rechange : période de base 10 ans + reconductible 1 x 10 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir guide de sélection en annexe
Description : Voir guide de sélection en annexe
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir guide de sélection en annexe
Description : Voir guide de sélection en annexe

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sera spécifié dans le cahier des charges
Description : Sera spécifié dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conditions reprises dans le cahier spécial des charges
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sera spécifié dans le cahier des charges
Montage financier : Conditions reprises dans le cahier spécial des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa -
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_5863
Département : Infrabel - Goods & Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : lode.thoelen@infrabel.be
Téléphone : +32 2 432 26 76
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33, 1040 Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13bd5244-a334-44ba-b934-a400b5b2a894 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00333066-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025