Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge. Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments.

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement de toitures et d'étanchéité à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont …

CPV: 45211350 Bau von Mehrzweckgebäuden, 45000000 Bauarbeiten
Frist:
10. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge. Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments.
Vergabestelle:
Ville de Montrouge
Vergabenummer:
2025-64

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge. Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement de toitures et d'étanchéité à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant de la procédure : a35d2d32-4b5c-4fbd-8e63-c7e54a769890
Identifiant interne : 2025-64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché mixte qui combine marché forfaitaire et accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, émis en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes techniques ne sont pas autorisées. les critères d'analyse de candidature et d'offre sont explicités dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments
Description : Montant estimé 3 600 000 euros HT.
Identifiant interne : 2025-64

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments Qualibat 3152,3592,3212

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement : 21920049000015
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Ville de Montrouge
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villemontrouge.fr
Téléphone : +330146127380
Adresse internet : http://villemontrouge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 948eaeb0-37f6-4b02-8c16-be2eee0a6d15 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662801-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025