Accord-Cadre réalisation des audits internes et visites terrain selon la norme NF EN ISO / IEC 17025 dans les laboratoires de CNPE EDF

Le présent cahier des charges définit la nature de la prestation ainsi que les obligations réciproques du Titulaire du contrat et des entités EDF en charge de l’organisation nationale des audits internes selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [1] dans les laboratoires environnement des CNPE et des visites terrain …

CPV: 79212000 Betriebsprüfung, 79212200 Interne Betriebsrevision
Ausführungsort:
Accord-Cadre réalisation des audits internes et visites terrain selon la norme NF EN ISO / IEC 17025 dans les laboratoires de CNPE EDF
Vergabestelle:
EDF SA
Vergabenummer:
AVIS017087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre réalisation des audits internes et visites terrain selon la norme NF EN ISO / IEC 17025 dans les laboratoires de CNPE EDF
Description : Le présent cahier des charges définit la nature de la prestation ainsi que les obligations réciproques du Titulaire du contrat et des entités EDF en charge de l’organisation nationale des audits internes selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [1] dans les laboratoires environnement des CNPE et des visites terrain selon le guide pour la démonstration de l’équivalence à la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] dans les laboratoires effluents des CNPE, à savoir EDF-UNIE (interlocuteur contrat) et EDF-DT (responsable technique), dans le cadre de la prestation demandée. Le présent cahier des charges est établi pour un contrat d’une durée de 4 ans fermes plus 4 ans en option, à compter du 01/01/2026.
Identifiant de la procédure : d00b785f-483c-4763-8efd-c81c273abf67
Avis précédent : 362348-2025
Identifiant interne : AVIS017087
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2.edf.com Demande d'information AVIS N°XXXX tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Audits internes et visites terrain dans les laboratoires des CNPE
Description : La prestation d’audit interne a pour objectif de : - Vérifier si les dispositions techniques et qualité mises en œuvre par les laboratoires environnement dans le cadre du RNM, relatives aux prélèvements et aux mesures de radioactivité de l’environnement sont conformes aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 et du référentiel du COFRAC pour les champs couverts par une accréditation COFRAC ; - Proposer des pistes d’amélioration et de simplification des pratiques.
Identifiant interne : BPM017085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période d'option de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 213 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Conseil pour les laboratoires environnement des CNPE au regard de la norme NF EN ISO/IEC 17025 et du référentiel COFRAC.
Description : Le besoin est de réaliser, à la demande du laboratoire environnement audité, et/ou en fonction des résultats de l’évaluation, d’une demi-journée conseil au regard de la norme NF EN ISO/IEC 17025 et du référentiel COFRAC.
Identifiant interne : BPM017086

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période d'option de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIIS POLYMONT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre d'ACTIIS POLYMONT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3T2291520
Titre : Marché pour prestations relatives à la réalisation des audits internes & visites terrain selon la norme NF EN ISO / CEI 17025 dans les laboratoires des CNPE EDF
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIIS POLYMONT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre d'ACTIIS POLYMONT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3T2291530
Titre : Marché pour prestations relatives à la réalisation de demi-journées de conseil selon la norme NF EN ISO / CEI 17025 dans les laboratoires des CNPE EDF
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 15/10/2035

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Walid BENAISSA
Adresse électronique : walid.benaissa@edf.fr
Téléphone : +33 665828491
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACTIIS POLYMONT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 913352597
Adresse postale : 46 Avenue des Frères Lumière
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 215262d2-53be-4ce4-9ced-10487f29a5ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 10:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683106-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025