Accord-cadre pour les maintenances et fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associées au système READYSTREAM appartenant au LDA 13. (2 lots distincts)

Accord-cadre pour les maintenances et fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associées au système READYSTREAM appartenant au LDA 13. (2 lots distincts) Maintenance préventive et curatives illimitées du système READYSTREAM 30 appartenant au LDA 13. Fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associés au système READYSTREAM appartenant au LDA …

CPV: 33696500 Laborreagenzien, 50400000 Reparatur und Wartung von medizinischen Geräten und Präzisionsgeräten
Ausführungsort:
Accord-cadre pour les maintenances et fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associées au système READYSTREAM appartenant au LDA 13. (2 lots distincts)
Vergabestelle:
Conseil départemental des Bouches du Rhône
Vergabenummer:
2024-0549

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les maintenances et fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associées au système READYSTREAM appartenant au LDA 13. (2 lots distincts)
Description : Accord-cadre pour les maintenances et fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associées au système READYSTREAM appartenant au LDA 13. (2 lots distincts)
Identifiant de la procédure : 14c93b90-178d-44c5-b0a3-e326cacecb1a
Avis précédent : 5caa453e-cfb5-4652-832f-06002ddbbe49-01
Identifiant interne : 2024-0549
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre mono attributaire, alloti est passé pour - le lot 1 à prix forfaitaires . D'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit tacitement au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. - le lot 2 : à prix unitaires sur la base du BPU ou des prix catalogue affectés du taux de remise consenti par le candidat ;sans minimum et avec un maximum de 20 000 Euros HT pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. D'une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2024-0549
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curatives illimitées du système READYSTREAM 30 appartenant au LDA 13.
Description : Maintenance préventive et curatives illimitées du système READYSTREAM 30 appartenant au LDA 13.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mon attributaire, à prix forfaitaire. Pour une durée de 12 mois à compter du 19 octobre 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère 1 : prix sur 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Délai de remise en état définitif du matériel sur 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associés au système READYSTREAM appartenant au LDA 13.
Description : Fourniture de pièces détachées, réactifs et consommables associés au système READYSTREAM appartenant au LDA 13.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/10/2025
Date de fin de durée : 19/10/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mon attributaire, à prix unitaires sur la base du BPU ou des prix catalogue affectés du taux de remise consenti par le candidat ; sans minimum et avec un maximum de 20 000 Euros HT pour chaque période de reconduction ;il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour une durée de 12 mois à compter du 19 octobre 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix, sur 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Délai de livraison, sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 :Type de matériaux utilisés pour le conditionnement et l'emballage, sur 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 297 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 297 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sigma Aldrich
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SIGMA ALDRICH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sigma Aldrich
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34027592400017
Adresse postale : 80, rue de Luzais Z.I des chesnes Tharabie
Ville : Saint Quentin Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tender_cex@merckgroup.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af83586f-4948-4254-8117-cca857567d1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314787-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025