Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots : - Lot …

CPV: 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
Frist:
17. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS
Vergabestelle:
Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Vergabenummer:
202507110855

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs ria et colonnes sèches - Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 76bf4368-5be6-42e6-9477-23c35808d95d
Identifiant interne : 202507110855
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville : Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services, issue de l'arrêté du 30 mars 2021 -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs RIA et colonnes sèche
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants contractuels : - Lot 1 : montant maximum de 180 000 Euros TTC par an, soit 720 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants contractuels : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC par an, soit 40 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : Non autorisé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance préventive : pertinence du rapport de visite et suivi (notamment d'après modèle type de rapport et cadre à remplir)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance corrective : pertinence de la méthodologie, moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (notamment d'après cadre à remplir) et suivi des prestations, reporting (les candidats fourniront un rapport type de vérification détaillée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement liée à l'exécution de l'accord-cadre (procédures prises en matière de tri des déchets, notamment les mesures spécifiques et obligatoires pour assurer la traçabilité du remplacement de détecteurs ioniques, de matériels électroniques et de certains gaz et poudres à extinction …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : montant maximum de 600 000 Euros TTC par an, soit 2 400 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum de 15 000 € TTC par an, soit 60 000 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : Non autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance préventive : pertinence du rapport de visite et suivi (notamment d'après modèle type de rapport et cadre à remplir)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance corrective : pertinence de la méthodologie, moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (notamment d'après cadre à remplir) et suivi des prestations, reporting (les candidats fourniront un rapport type de vérification détaillée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement liée à l'exécution de l'accord-cadre (procédures prises en matière de tri des déchets, notamment les mesures spécifiques et obligatoires pour assurer la traçabilité du remplacement de détecteurs ioniques, de matériels électroniques et de certains gaz et poudres à extinction …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336879
Adresse internet : https://www.saintdenis.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Montreuil - www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 440c3f33-8a6e-44f1-a542-c32efaa385c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692253-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025