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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES

Accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents en vue de fournir du gaz naturel rendu sur site et services associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

CPV: 09123000 Erdgas, 65210000 Gasversorgung

Ausführungsort:

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES

Vergabestelle:

Hôpital intercommunal de Créteil

Vergabenummer:

2500009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpital intercommunal de Créteil

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES

Description : Accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents en vue de fournir du gaz naturel rendu sur site et services associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Identifiant de la procédure : c99d1ead-e4f5-4beb-b35f-a8a90af5dfc4

Avis précédent : 898b405c-dcba-400d-999d-affecb632dce-01

Identifiant interne : 2500009

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) - 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 22/04/2025 à 12h00 heure de Paris. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à 87 848,90 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la CAR/consommation constatée en 2024 x durée du marché + 30%). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Le délai de validité des offres à l'accord-cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 12 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2025. Le délai de validité des offres de prix de chaque marché subséquent est fixé à 5h00 à compter de la date et heure limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée. Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Description : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Identifiant interne : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE SAINT GEORGES

Code postal : 94190

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges

Critère :

Type : Qualité

Description : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun

Organisation qui signe le marché : Hôpital intercommunal de Créteil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENGIE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : ENGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 257012

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025

Date de conclusion du marché : 07/05/2025

Organisation qui signe le marché : Hôpital intercommunal de Créteil

Lauréat :

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : EDF

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 257015

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025

Date de conclusion du marché : 07/05/2025

Organisation qui signe le marché : Hôpital intercommunal de Créteil

Lauréat :

Nom officiel : TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 257013

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025

Date de conclusion du marché : 07/05/2025

Organisation qui signe le marché : Hôpital intercommunal de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21ae9c21-7ee4-4a7d-ace9-52625ce47f57 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 15:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00590160-2025

Numéro de publication au JO S : 173/2025

Date de publication : 10/09/2025