ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO

Le marché est un marché de services d'entretien courant que le SMSO souhaite réaliser dans le cadre de sa compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GE.M.A.P.I.) » avec notamment pour objectifs la restauration, l'entretien et la protection des cours d'eau, la valorisation de la diversité …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
18. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Vergabestelle:
Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Vergabenummer:
M2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Description : Le marché est un marché de services d'entretien courant que le SMSO souhaite réaliser dans le cadre de sa compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GE.M.A.P.I.) » avec notamment pour objectifs la restauration, l'entretien et la protection des cours d'eau, la valorisation de la diversité de la faune et de la flore, la gestion du fonctionnement hydraulique des bassins versants.
Identifiant de la procédure : 4ed8b5d4-f96f-40b8-87d2-1482b4f58f5d
Identifiant interne : M2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne l'ensemble du territoire du SMSO

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot A
Description : SECTEUR EST
Identifiant interne : 2025-10-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 50 000 Euros HT montant maximum annuel : 200 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot B
Description : secteur ouest
Identifiant interne : 2025-10-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 50 000 Euros HT montant maximum annuel : 100 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d’enregistrement : 20001069200016
Département : Yvelines
Adresse postale : Hôtel du département - 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Adresse électronique : frederique.lloret@ryve.fr
Téléphone : 0139078802
Adresse internet : https://www.smso.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf09d89a-334b-4eb2-ba39-d594e70ecc1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495599-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025