ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE

ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE

CPV: 45232154 Bau von Hochbehältern für Trinkwasser
Frist:
12. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE
Vergabestelle:
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE
Description : ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE
Identifiant de la procédure : 61d5b7ba-2631-4eb9-83bf-7550687f497d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE
Description : ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Options :
Description des options : RECONDUCTION TACITE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77309
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITES DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 20007234600097
Adresse postale : 80 ROUTE DE VALVINS
Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77920
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164701074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e66813d-f726-4e5a-8435-0250a0a03600 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671638-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025