Accord cadre multi-attributaires - Fourniture d'électricité

Fourniture d'électricité 1350 sites zone géographique de Colmar (interlocatifs estimés compris) 47 sites zone géographique Enedis

CPV: 09310000 Elektrizität
Ausführungsort:
Accord cadre multi-attributaires - Fourniture d'électricité
Vergabestelle:
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi-attributaires - Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure : 87bdaa77-fae8-4c7d-b014-bc86bc61d619
Avis précédent : f95bbe0d-d290-4ad4-b47c-270e2d42b4c6-01
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Colmar

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 - Electricité
Description : 1350 sites zone géographique de Colmar (interlocatifs estimés compris)
Identifiant interne : 2025-06-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des services associés (5)
Description : Prix des services associés : BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (95)
Description : Qualité d'exécution des prestations 35 Qualité de l'outil de suivi des consommations 30 Facturation 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRABOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de STRABOURG -
Organisation qui signe le marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - Electricité
Description : 47 sites zone géographique Enedis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des services associés (5)
Description : Prix des services associés : BPU (5)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (95)
Description : Qualité d'exécution des prestations : 35 Qualité de l'outil de suivi des consommations :30 Facturation :30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRABOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de STRABOURG -
Organisation qui signe le marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIALIS SAEM
Offre :
Identifiant de l’offre : 1066374-106850- VIALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : 1066374-1068571- EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-06-02
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement : 39245637200029
Adresse postale : 27 Avenue de l'Europe
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.strasser@polehabitat-alsace.fr
Téléphone : +33 389227708
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de STRABOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VIALIS SAEM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45127984800019
Adresse postale : 10 RUE DES BONNES GENS CS70187
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131789276
Adresse postale : 137 RUE DE LUXEMBOURG
Ville : LILLE
Code postal : 59049
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e451701c-e78b-447d-b96f-af26bba81205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353601-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025