Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de location de système de transmission vidéo et d’objectifs de caméras

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de location de système de transmission vidéo et d’objectifs de caméras Location de liaisons de transmission vidéo hertzienne numérique et de leurs accessoires Location de systèmes de transmission vidéo utilisant le réseau cellulaire français et leurs accessoires Location d’objectifs …

CPV: 32223000 Bildsendegerät, 38651100 Objektive für Fotokameras
Frist:
13. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de location de système de transmission vidéo et d’objectifs de caméras
Vergabestelle:
EPA / ECPAD
Vergabenummer:
2025-ECPAD-042-044-AC-00-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA / ECPAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de location de système de transmission vidéo et d’objectifs de caméras
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de location de système de transmission vidéo et d’objectifs de caméras
Identifiant de la procédure : 10229e43-cd59-437e-9d7f-11e245d4fa29
Identifiant interne : 2025-ECPAD-042-044-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32223000 Appareils de transmission vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre - Appel d'offre
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de liaisons de transmission vidéo hertzienne numérique et de leurs accessoires
Description : Location de liaisons de transmission vidéo hertzienne numérique et de leurs accessoires
Identifiant interne : Lot 1- 042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32223000 Appareils de transmission vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 à 8 route du Fort
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de systèmes de transmission vidéo utilisant le réseau cellulaire français et leurs accessoires
Description : Location de systèmes de transmission vidéo utilisant le réseau cellulaire français et leurs accessoires
Identifiant interne : Lot 2 -043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32223000 Appareils de transmission vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 à 8 route du Fort
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location d’objectifs zooms de caméra et de leurs accessoires
Description : Location d’objectifs zooms de caméra et de leurs accessoires
Identifiant interne : Lot 3 -044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38651100 Objectifs photographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 à 8 route du Fort
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA / ECPAD
Numéro d’enregistrement : 18009223100018
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ecpad.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Département : Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a466310-6d09-4960-bfb2-6c3038a38f71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 12:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679708-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025