accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité, de fourniture et livraison de carburants et combustibles destinés aux véhicules et équipements de Communauté de Communes du Saulnois. Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM Fourniture et livraison de …

CPV: 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen, 09134000 Gasöle, 09135100 Heizöl
Ausführungsort:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Saulnois
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Saulnois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité, de fourniture et livraison de carburants et combustibles destinés aux véhicules et équipements de Communauté de Communes du Saulnois.
Identifiant de la procédure : 532358f1-3989-4238-ae3b-a1eabdff2b89
Avis précédent : a1467b24-716c-41b0-9fe4-759487d3c9e7-01
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM
Description : Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14ter, Place de la Saline
Ville : CHATEAU-SALINS
Code postal : 57170
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Saulnois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 ter, place de la Saline
Ville : CHATEAU-SALINS
Code postal : 57170
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Saulnois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 434 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 353 340 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEYEL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BEYEL SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 88 335 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 222034-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Saulnois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 81 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEYEL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BEYEL SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 250 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 222034-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Saulnois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Saulnois
Numéro d’enregistrement : 24570120600147
Adresse postale : 14 ter place de la Saline
Ville : Château-salins
Code postal : 57170
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@cc-saulnois.fr
Téléphone : 0387051111
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEYEL SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 326 056 330 00011
Adresse postale : 6, rue du Port
Ville : MITTERSHEIM
Code postal : 57930
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7600ef15-cefc-4c46-bd03-d4fe05cefa5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500474-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025