Accord-cadre marché de maintenance des ascenseurs de EBS Habitat

Accord-cadre marché de maintenance des 48 ascenseurs de EBS Habitat Accord-cadre marché de maintenance des 48 ascenseurs de EBS Habitat

CPV: 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Frist:
5. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre marché de maintenance des ascenseurs de EBS Habitat
Vergabestelle:
SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Vergabenummer:
M2508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre marché de maintenance des ascenseurs de EBS Habitat
Description : Accord-cadre marché de maintenance des 48 ascenseurs de EBS Habitat
Identifiant de la procédure : 0bd19f28-74ad-43cd-a047-c13cd388ef0f
Identifiant interne : M2508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine EBS HABITAT
Ville : elbeuf
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre marché de maintenance des ascenseurs de EBS Habitat
Description : Accord-cadre marché de maintenance des 48 ascenseurs de EBS Habitat
Identifiant interne : M2508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : .

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 08575081800024
Adresse postale : 4 Cours Carnot 4 Cours Carnot
Ville : Elbeuf
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@ebshabitat.fr
Téléphone : +33969392945
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79a24341-b609-4377-951a-136ae873c070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653486-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025