Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - produits séquestrant à base de phosphates destinés au traitement des eaux

Ce marché a pour objet la fourniture échelonnée dans le temps de produits séquestrant à base de phosphates destinés au traitement de l’eau. Le marché est passé par accord-cadre. Chaque marché subséquent sera passé en principe avec l’attributaire de l’accord-cadre le mieux classé. Dans le cas où une des situations …

CPV: 24000000 Chemische Erzeugnisse
Ausführungsort:
Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - produits séquestrant à base de phosphates destinés au traitement des eaux
Vergabestelle:
Société wallonne des eaux
Vergabenummer:
PPP0ZT-5221/5619/SWDE/SA/Séquestrant 2025-2029/ID5221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société wallonne des eaux
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - produits séquestrant à base de phosphates destinés au traitement des eaux
Description : Ce marché a pour objet la fourniture échelonnée dans le temps de produits séquestrant à base de phosphates destinés au traitement de l’eau. Le marché est passé par accord-cadre. Chaque marché subséquent sera passé en principe avec l’attributaire de l’accord-cadre le mieux classé. Dans le cas où une des situations suivantes se présente, le marché sera passé avec l’attributaire classé deuxième, puis éventuellement avec le troisième selon un ordre de dévolution en cascade :  La SWDE observe lors de l’exploitation que le produit du soumissionnaire ne permet pas le bon fonctionnement du traitement de l’eau (efficacité, performance) ou un surcoût calculé lors de la passation du marché (l’adjudicataire sera alors invité à retirer ses fournitures, à ses frais et sans avoir droit à une quelconque indemnité). La SWDE passera alors commande au second classé, qui sera invité, suivant le même principe, à livrer ses fournitures. Le marché est composé de 2 lots : • lot 1 : Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Conteneurs • lot 2 : Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Bidons.
Identifiant de la procédure : 922be2ae-f36d-4643-8867-2c2c07a1dbd1
Identifiant interne : PPP0ZT-5221/5619/SWDE/SA/Séquestrant 2025-2029/ID5221
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Conteneurs
Description : Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Conteneurs
Identifiant interne : SWDE/SA/Séquestrant 2025-2029/ID3934_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Concorde 41
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Société wallonne des eaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1200000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût journalier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Concentration Polyphosphate
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Concentration Orthophosphate
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5221/ZT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société wallonne des eaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société wallonne des eaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 (Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Bidons
Description : Lot 2 (Accord Cadre - Fourniture de réactifs chimiques - Produit séquestrant à base de phosphates – Eau rouge - Bidons
Identifiant interne : SWDE/SA/Séquestrant 2025-2029/ID3934_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Concorde 41
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Société wallonne des eaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût journalier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Concentration Polyphosphate
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Concentration Orthophosphate
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5221/ZT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société wallonne des eaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société wallonne des eaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement : BE 0230.132.005
Adresse postale : Rue de la Concorde 41
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Eric VAN SEVENANT
Adresse électronique : eric.vansevenant@swde.be
Téléphone : +32 87342881
Adresse internet : http://www.swde.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38fcfb55-efa6-4988-bde4-c4641e71f2bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359455-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025