Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à la gestion. Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Frist:
24. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vergabestelle:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Vergabenummer:
25FT-MP-1815-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à la gestion. Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Identifiant de la procédure : 437983d1-14b7-444a-b3df-e8ae11ce71a8
Identifiant interne : 25FT-MP-1815-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La quasi-totalité des travaux de chaussée seront réalisés les mois de juillet et août afin de limiter la gêne aux usagers des chaussées. Les travaux de chaussée pourront être réalisés de jour comme de nuit. Les modes opératoires devront privilégier la rapidité d'intervention afin de neutraliser la circulation pour les usagers le moins possible. L'historique des prestations concernées par le champ de cet accord cadre a été : En 2022 : 5900 tonnes d'enrobés En 2023 : 6300 tonnes d'enrobés En 2024 : 6400 tonnes d'enrobés En 2025 : 6200 tonnes d'enrobés Les quantités estimatives prévues d'être mises en oeuvre sont équivalentes à celles décrites ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre en vue de la passation des marchés de réfection et renforcement des voieries de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à la gestion. Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Identifiant interne : T-PF-1722755

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance si les conditions sont remplies pour chaque marché subséquent. Chaque marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Selon la durée des marchés subséquents, les prix seront fermes actualisables ou révisables Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. Une retenue de garantie pourra être exercée dans le cadre des marchés subséquents. Le cas échéant, le C.C.A.P. du marché subséquent en précisera les conditions d'exercice.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A210F9C2-E6BB-49ED-5C7A8C70A8E1710F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A210F9FF-06B0-358C-EA7B5E0D10ADBC35
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : A210FA13-9BCB-DAC7-DD7E42F46DBB903E
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e85a118b-6b85-4319-b022-df081833fd04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701945-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025