Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement : Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide …

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
22. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Vergabestelle:
Morbihan Habitat (56)
Vergabenummer:
25S0147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Identifiant de la procédure : afec48b5-aa77-461d-8c56-1088b398bde3
Identifiant interne : 25S0147
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteurs Dunant - Plein Ciel - Bon Accueil - Kerarden - Armorique - Quartier Kercado Rue Gillot de Kerarden
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat et Ville de Vannes dans le cadre d’un groupement de commande. Morbihan Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. 6 avenue Edgar Degas - CS 62291 - 56008 VANNES Cedex – Service Aménagement : 02.97.01.59.91 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER KERCADO A VANNES
Description : Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement : Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée. La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ; Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc. La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
Identifiant interne : 25S0147

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences DUNANT – PLEIN CIEL – BON ACCUEIL – KERARDEN – ARMORIQUE - Quartier Kercado Rue Gillot de Kerarden
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord cadre vise à réhabiliter un quartier de 30 ha sur près d’une quinzaine d’année. La nature, complexe et évolutive du projet, nécessitant des investissement importants amortissables sur plusieurs années (réhabilitations de logements, équipements publics, etc..), un phasage en 5 tranches opérationnelles et une coordination avec plusieurs partenaires (Etat, Région, Villes de Vannes, etc), nécessitent de déroger à l’article R 2162-4 du code de la commande publique sur la durée de l’accord cadre. La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), de l’architecture, du paysage, de l’environnement, de la maitrise d’œuvre VRD et bâtiment, de l’ingénierie en stationnement, de la concertation et de l’animation de dispositifs et de la sureté urbaine. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des qualifications et l'équipe constituée, qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Télécopieur : +33 297438201
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 56
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46c4340b-2247-424a-896b-06f4144add0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482951-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025