Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence

CPV: 31320000 Stromverteilerkabel, 63712320 Betrieb von Tunneln
Ausführungsort:
Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Vergabestelle:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Vergabenummer:
73250091

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant de la procédure : 25d03f5a-75cf-4e35-9cdd-d7ac56152550
Avis précédent : d2719bc5-ef7b-418c-8f5d-9b758168977b-01
Identifiant interne : 73250091
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712320 Services d'exploitation de tunnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses cidessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour une période de 2 ans de 50.000 euros HT et un montant maximum pour une période de 2 ans de 1 500 000 euros HT. L'estimation publiée correspond à la période initiale de 2 ans.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 058 260 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Accord-cadre de fournitures et maintenance des équipements électriques HT/BT des tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant interne : 73250091

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712320 Services d'exploitation de tunnels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux ans après sa notification par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 058 260 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous, et en journée, entre 9H et 12H et 14H et 16H, selon les disponibilités du service. Les coordonnées de contact figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 10% Intitulé : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations Sous-critère 2 : Pondération 50% Intitulé : : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 3 : Pondération 40% Intitulé : Présentation des étapes de vérification d'une armoire TGBT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 266 802 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 266 802 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250014F00
Titre : FOURNITURES ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES HT/BT DES TUNNELS EXPLOITES PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43408539500938
Adresse postale : 33 avenue du Docteur Georges Lévy
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69693
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2beec1b1-65d1-43e5-af3b-04a5ab3ecf8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670476-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025