Accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable

Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : - La réalisation des études d'exécution - Les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable - Les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm - Les travaux de fourniture et …

CPV: 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Vergabestelle:
syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Vergabenummer:
19032025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Description : Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : - La réalisation des études d'exécution - Les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable - Les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm - Les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes...) - Les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé, - Les travaux de VRD. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux : enfouissement de réseaux, travaux de voirie, ... La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contenu, la finalité, les exigences des prestations et leurs spécifications techniques sont définis dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : e1e8daee-292c-4a85-8ca5-3fed7b0a66e6
Avis précédent : f06e5cfa-6219-4d1b-a499-2a14eca77e50-01
Identifiant interne : 19032025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : voir article 2.2 du RC montant maximum de travaux 4 500 000 euros HT pour sa période initiale et de 4 500 000 euros HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet de la consultation : réalisation de travaux d'extension et de renouvellement de réseaux d'eau potable. Les prestations / travaux sont détaillés dans le CCTP. Technique d'achat : accord cadre mono attributaire de travaux avec bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 4 500 000 euros HT pour sa période initiale et 4 500 000 euros HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction. Lieu d'exécution : 34 - le territoire du syndicat Code CPV : 452 32 150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau Procédure : procédure avec négociation Type d'acheteur : entité adjudicatrice Aucune tranche n'est prévue. Aucun allotissement compte tenu de la nature des prestations. Durée de l'accord-cadre : 1 an. Le marché peut être reconduit. Chaque reconduction est limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution : chaque bon de commande précisera les délais d'exécution. Le délai ne peut pas excéder 9 mois. Aucune variante n'est autorisée. Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue au marché. La forme de groupement admis est détaillée à l'article 3.6 du RC. Une clause sociale d'insertion est prévue au marché : voir annexe 1 au CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements. Le contenu du DCE est décrit à l'article 5 du RC. Les modalités d'obtention du DCE sont décrites à l'article 5.1 du RC. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les modifications au DCE peuvent être apportées selon les modalités décrites à l'article 5.2 du RC. Le mode de financement du marché est détaillé à l'article 5.3 du RC. Les modalités essentielles de paiement sont détaillées à l'article 5.4 du RC. La date limite de remise des candidatures est fixée au 28 avril 2025 à 11h. Les conditions de transmission des plis sont détaillées à l'article 6.2 du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du RC. Les modalités de vérification des conditions de participation sont détaillées à l'article 7.4 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 8 du RC. Les documents à remettre au titre de l'offre sont détaillés à l'article 9 du RC. Les négociations se dérouleront selon les modalités décrites à l'article 10 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 11 du RC. Le classement des offres est effectué selon les modalités décrites à l'article 12 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à l'article 13 du RC. Les précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 14 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 16 du RC. La consultation est organisée en deux temps : d'abord, une phase de candidature. Les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 4 du RC. Puis, une phase offre où seuls les candidats sélectionnés sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 7 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à remettre une offre. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats. Les 5 premiers candidats seront admis à remettre une offre. Nombre maximum de candidat admis à participer à la phase offre : 5 Nombre minimum de candidat admis à participer à la phase offre : 1 Si le nombre de candidature admise est supérieur à 5, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs fixés à l'article 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Description : voir CCTP
Identifiant interne : 19032025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir CCTP et CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir article 11 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir article 11 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Informations relatives aux délais de recours : voir article 14 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui signe le marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 492 777,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 492 777,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 492 777,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : co-traitant EHTP-SOLATRAG-BANO-ASTRUC-SOLIVE
Chef de file du soumissionnaire : EHTP
Nom officiel : SOLATRAG BANOT TP ASTRUC SAS SOLIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : co-traitant EHTP-SOLATRAG-BANO-ASTRUC-SOLIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 492 777,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : co-traitant EHTP-SOLATRAG-BANO-ASTRUC-SOLIVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192456-2025
Organisation qui signe le marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d’enregistrement : 25340065900012
Ville : marseillan
Code postal : 34340
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@syndicatbaslanguedoc.com
Téléphone : +33467772010
Télécopieur : +33467773926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EHTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43998740500164
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLATRAG
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 61292008200023
Ville : AGDE
Code postal : 34302
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BANOT TP
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47880968400044
Ville : AGDE
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASTRUC SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47854296200012
Ville : FABREGUES
Code postal : 34690
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLIVE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38259390300018
Ville : PIGNAN
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b073c4db-3161-419b-a024-c4a0325846f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496971-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025