Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération ACCM
Vergabenummer:
2025-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer
Description : L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de commande total est limité à 13.640.000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 80a96d09-6bef-4832-b9c0-46216f419612
Identifiant interne : 2025-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire Accm
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique pondérée à 30 % et du critère environnemental pondéré à 10 % sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer
Description : L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de commande total est limité à 13.640.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1708993

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire Accm
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 08/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Reprise de personnel : Cet accord cadre fait suite à un accord-cadre n° 2023-011 lot 2. Le titulaire de cet accord-cadre n'est pas adhérent à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 (et ses textes attachés), par conséquent aucune reprise de personnel n'est à prévoir
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1221F2C6-B18E-B01E-7C242501A14A9B4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1221F2F5-B82D-597E-EA3349051FE152D1
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1221F307-A9F9-6093-EEE3FA35B576777D
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1221F31A-9009-0F35-99C73C97B48E97BD
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af4ba464-68bf-48df-a426-503198974f06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680922-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025