Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du …

CPV: 70110000 Baulanderschließung
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Vergabestelle:
SCDI la Caennaise (14)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908 - CAEN
Identifiant de la procédure : 06f22343-70da-4ceb-9b58-2e9648731ae2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Description : Commercialisation de biens immobiliers en accession lire. Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) : -Recherche de prospects, -Mise en place d'une stratégie commerciale de vente, - Etude de la solvabilité des acquéreurs potentiels, -Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente, -Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique, en collaboration avec les notaires. -Accompagnement de l’acquéreur dans toutes les phases de l’acquisition, y compris celles portant sur la livraison. L’étendue des prestations est détaillée dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : LA CAENNAISE SCDI

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 231 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POZZO PATRIMOINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Mandat de commercialisation-01-POZZO PATRIMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 231 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Mandat0045-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 494784-2025
Organisation qui signe le marché : LA CAENNAISE SCDI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 189 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET POTIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Mandat de commercialisation-02-CABINET POTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 189 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Mandat0045-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 494784-2025
Organisation qui signe le marché : LA CAENNAISE SCDI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement : 61382059600039
Adresse postale : Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cvilledieu@caennaise.com
Téléphone : +33 231437811
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.caennaise.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POZZO PATRIMOINE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 83793988300026
Adresse postale : 157, Rue du 8 juin 1944
Ville : YQUELON
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : m.alcaraz@pozzo.immo
Téléphone : +33 233910910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET POTIER
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 40852959200029
Adresse postale : 7 Rue de la Fontaine
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.potier@sotrim.fr
Téléphone : +33 231861449
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA CAENNAISE SCDI
Numéro d’enregistrement : 61382059600039
Adresse postale : 66, avenue de thiès
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@caennaise.com
Téléphone : +33 231468220
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 410926d4-77ab-4c33-ae7a-97e6a587bca3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645132-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025