Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne

Le présent marché a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten, 45233140 Straßenarbeiten
Frist:
13. August 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne
Vergabestelle:
Mairie de Champs-sur-Marne
Vergabenummer:
Mairie de Champs-sur-Marne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Champs-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne
Description : Le présent marché a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants : - Les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire - Les travaux préparatoires - Les travaux de terrassement - Les travaux de voirie - Les travaux d'assainissement et réseaux divers Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : d8a4dbc6-a1eb-483f-8080-6b1738a3e86b
Identifiant interne : Mairie de Champs-sur-Marne
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations objet du marché ne permettent pas une décomposition en lots ; en effet l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne
Description : Le présent marché a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants : - Les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire - Les travaux préparatoires - Les travaux de terrassement - Les travaux de voirie - Les travaux d'assainissement et réseaux divers Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : T-PF-1679586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5A4540C-F2B5-A5FB-4573FCB3A5D12ED4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Champs-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 58107
Adresse postale : Mail Jean Ferrat
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : TALLET Maud
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0164734848
Télécopieur : 0164734812
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : B5A4546C-A4ED-F55B-DE83799A81F4F95A
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04a1bfe1-4298-40c7-99bd-225eff051848 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455684-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025