Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94

Le marché est un accord-cadre à bons de commande pluri-attributaire. Il est alloti en deux lots : lot 1 pour la réalisation de petits diagnostics (amiante, plomb, etc) et le lot 2 pour la réalisation de diagnostics structures. Il porte sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94. L'objet du …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71335000 Technische Studien, 71327000 Dienstleistungen in der Tragwerksplanung
Frist:
13. November 2026 18:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94
Vergabestelle:
SADEV 94
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande pluri-attributaire. Il est alloti en deux lots : lot 1 pour la réalisation de petits diagnostics (amiante, plomb, etc) et le lot 2 pour la réalisation de diagnostics structures. Il porte sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94.
Identifiant de la procédure : b4ef73ff-2a6d-4263-9591-640897059631
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du périmètre d'intervention de Sadev 94

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : petits diagnostics (amiante, plomb, électricité, HAP...)
Description : L'objet du lot est de désigner un prestataire pour la réalisation de petits diagnostics sur des infrastructures et superstructures : diagnostics obligatoires avant démolition ou travaux, ou avant vente ou mise en location.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : RAS
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours : w www.achatpublic.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SADEV 94

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : diagnostics structure
Description : Ce lot porte sur la désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics structure.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : RAS
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours : w www.achatpublic.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SADEV 94

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SADEV 94
Numéro d’enregistrement : 34121497100010
Adresse postale : 31 rue Anatole France
Ville : Vincennes cedex
Code postal : 94306
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mignon@sadev94.fr
Téléphone : 0638139968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69fb0729-7a90-4f9f-a150-dc217ee1ec19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675325-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025