Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France

CPV: 33771100 Damenbinden oder Tampons
Frist:
7. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
Vergabestelle:
Région Hauts-de-France
Vergabenummer:
2025-0043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant de la procédure : 39668dc9-04f7-4cc3-958c-791b7185b86d
Identifiant interne : 2025-0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Eple de la Région
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Eple de la Région
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : relance prévisionnelle 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6EE723D2-ECFE-96BD-AD6A8AB00E12F73D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6EE72414-F000-07DF-1714158ED774F2C2
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6EE72426-9255-B003-24D2E9185B927108
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 691cfc9a-b0e5-4da3-9cc8-442dfe3ee3e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 12:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658205-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025