Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la …

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Vergabestelle:
VILLE DE PARIS
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure : 5578e1f0-c84c-48e2-affb-c39dbfd1e119
Avis précédent : cac8c56a-e5ca-483c-8c00-55815444db26-01
Identifiant interne : 2401984
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.
Identifiant interne : 2401984

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant du marché sur la durée de 24 mois renouvelable une fois : sans montant minimum ; Montant maximum :20 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère N° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère N° 2 : Pertinence de l'équipe proposée et modalités de suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S032280000
Titre : Accord-cadre à bon de commandes pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 00000-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11 boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850889
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : DFA-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a97455e4-da4f-4107-b198-2751bf4e30d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00258945-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025