Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI

La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH …

CPV: 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten, 45261920 Dachwartung
Frist:
18. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Vergabestelle:
Antin Résidences (75)
Vergabenummer:
2025_ENT_005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Description : La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant de la procédure : 86e3ca5d-9547-459a-9b7f-39f50f5197fb
Identifiant interne : 2025_ENT_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 690 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 655 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Variante : Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :Le présent marché ne comprend pas de PSE. Tranches : Le marché n’est pas décomposé en tranches. Visite : Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Direction territoriale Ouest (département 78, 92, 91) – Etanchéité
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Ouest dans les département 78, 92, 91.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 556 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 334 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Direction territoriale Est (départements 75,77 et 94) – Etanchéité
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Est dans les département 75,77 et 94

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 882 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 323 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Direction territoriale Nord (Départements 93, 95, 60) – Etanchéité
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Nord dans les département 93,95,60

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 412 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 618 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ALFI- Etanchéité
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de l'ALFI

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Direction territoriale Ouest (département 78, 92, 91) – Couverture
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Ouest dans les département 78, 92, 91.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Direction territoriale Est (départements 75,77 et 94) – Couverture
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Est dans les département 75, 77, 94.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Direction territoriale Nord (Départements 93, 95, 60) – Couverture
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de la Direction territoriale Nord dans les département 93, 95, 60.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ALFI – Couverture.
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien et la réfection des couvertures ainsi que sur la réfection, l'entretien et la réparation des complexes d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles et accessibles des résidences d'ANTIN RESIDENCES, de CPH ARCADE-VYV et de l'ALFI
Identifiant interne : 2025_ENT_005_Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur la patrimoine de l'ALFI

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Parvis du Tribunal de PARIS
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fc47a0e-5c88-4f6b-993f-eb8fee6dfd2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692972-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025