Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Montant maximum annuel: 300 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission …

CPV: 79810000 Druckereidienste
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan
Vergabestelle:
Mairie de Perpignan
Vergabenummer:
25MDCPAAO22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Montant maximum annuel: 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 244f2e49-74f0-4d6f-b415-8fa40ee6cfce
Identifiant interne : 25MDCPAAO22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué comme suit : Attributaire n°1 : Lpj Hippocampe, 3 Av De Castelnau, 34000 Montpellier, pour un montant de simulation de 132 834.60 euro(s) Ht. Attributaire n°2 : Messages, 111 Rue Nicolas Louis Vauquelin, 31000 Toulouse, pour un montant de simulation de 152 639.80 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan cedex Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Montant maximum annuel: 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1635797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 03/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 261605-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MESSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_178
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LPJ HIPPOCAMPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_178
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'impression du magazine municipal de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 734FC5AA-DC94-8D46-D4F9B5862568AF12
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 734FC5FB-05BF-7C53-A8E25B891543C7F7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MESSAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635797-1-0-1
Adresse postale : 111 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : imprimerie@messages.fr
Téléphone : 0561412414
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LPJ HIPPOCAMPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635797-1-0-2
Adresse postale : 3 Av De Castelnau
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : pj.sarazin@wanadoo.fr
Téléphone : 0611534522
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ed1b1ad-6215-45b0-9093-bba5d3bfd2c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625200-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025