Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris

CPV: 80562000 Ausbildung in erster Hilfe
Frist:
15. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris
Vergabestelle:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Vergabenummer:
2500685

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 7ae97ad5-6215-4872-9234-6aac5c5ee18a
Identifiant interne : 2500685
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande de formation aux Gestes et Soins d’Urgence (FGSU) du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d6b9910-cc6b-4577-83da-bf2f3c4f564b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400602-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025