Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs. Mise en oeuvre du dispositif de certifications Animation et professionnalisation des acteurs Suivi des certifiés

CPV: 79132000 Beglaubigungsdienste, 79998000 Coaching, 80500000 Ausbildung
Frist:
28. Oktober 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs
Vergabestelle:
OCAPIAT
Vergabenummer:
OCAPIAT 2025-DABP006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs.
Identifiant de la procédure : 31ecc285-37f3-4cfa-9fb2-f7307a5c893c
Identifiant interne : OCAPIAT 2025-DABP006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153 rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre du dispositif de certifications
Description : Mise en oeuvre du dispositif de certifications
Identifiant interne : OCAPIAT 2025-DABP006-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153 rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OCAPIAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Animation et professionnalisation des acteurs
Description : Animation et professionnalisation des acteurs
Identifiant interne : OCAPIAT 2025-DABP006-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153, rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OCAPIAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Suivi des certifiés
Description : Suivi des certifiés
Identifiant interne : OCAPIAT 2025-DABP006-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 153, rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OCAPIAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OCAPIAT
Numéro d’enregistrement : 84475200600024
Adresse postale : 153 rue de la Pompe
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ocapiat.fr
Téléphone : 0170383838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 389fc6ab-5668-43b0-a588-b86dde092673 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 08:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632920-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025