Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations

L'objet du présent marché est d'accompagner la mise en oeuvre des travaux de traitements et restitution des données hospitalières et médico-sociales au travers des prestations suivantes : 1. Réalisation, maintenance (TMA) et évolution d'applications (API et sites web) de taille variée (entre 5 et 200 jours de réalisation) ; 2. …

CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Ausführungsort:
Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Vergabestelle:
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Vergabenummer:
2025-2503067001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Description : L'objet du présent marché est d'accompagner la mise en oeuvre des travaux de traitements et restitution des données hospitalières et médico-sociales au travers des prestations suivantes : 1. Réalisation, maintenance (TMA) et évolution d'applications (API et sites web) de taille variée (entre 5 et 200 jours de réalisation) ; 2. Création, évolution ou refonte de flux de données existants ; 3. Mise en place et évolution de la stratégie d'intégration continue et de déploiement continu ; 3. Expertise technique ponctuelle ; 4. Conduite de tests de qualité, de sécurité et de montée en charge/optimisation des performances des programmes ; 5. Transfert de compétences techniques vers les équipes internes ATIH et mise à disposition de la documentation nécessaire. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 40bf1add-e28e-4b16-be3c-5d1915e534f6
Identifiant interne : 2025-2503067001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH à Lyon (3ème arrondissement) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché.
Identifiant interne : 2025-2503067001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH à Lyon (3ème arrondissement) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère « prix des prestations » (pondération 35%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Compréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché pour l'ATIH » (pondération 15%) Critère « Compétences, organisation et réactivité des moyens humains envisagés par le candidat » (pondération 30%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « capacité à respecter les délais » (10 %) et sous-critère 2 « compétences des moyens humains au regard des technologies proposées et au regard de l'expérience dans la réalisation de prestations similaires » (20 %) Critère « Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations » (pondération 20%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « suivi du marché » (10 %) et sous-critère 2 « organisation proposée » (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix des prestations » (pondération 35%) Critère « Compréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché pour l'ATIH » (pondération 15%) Critère « Compétences, organisation et réactivité des moyens humains envisagés par le candidat » (pondération 30%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « capacité à respecter les délais » (10 %) et sous-critère 2 « compétences des moyens humains au regard des technologies proposées et au regard de l'expérience dans la réalisation de prestations similaires » (20 %) Critère « Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations » (pondération 20%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « suivi du marché » (10 %) et sous-critère 2 « organisation proposée » (10 %)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CAPGEMINI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-2503067001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 40787-2025
Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement : 18009229800033
Adresse postale : 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone : 0437913310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400874
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 479 766 842 00476
Ville : Issy-Les- Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd87162b-398f-42cd-a621-40365b91ef69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653972-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025