A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « A31 - Protections phoniques à Maxéville », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail Les prestations, …

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Frist:
5. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Vergabestelle:
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Vergabenummer:
2025M0732

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « A31 - Protections phoniques à Maxéville », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Identifiant de la procédure : 09143e1b-0cfb-4b07-bd45-ecc3bbd6bc03
Identifiant interne : 2025M0732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « A31 - Protections phoniques à Maxéville », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Identifiant interne : S-PF-1716820

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/11/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Maxéville (54)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL GRAND EST / ST / PMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7401A77C-9B17-A371-D6927DE0C8F1EE65
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement : 85130
Adresse postale : Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Téléphone : 0387628369
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREAL GRAND EST / ST / PMO
Numéro d’enregistrement : 7401A99D-BEE0-3A72-91AD0BED9FFB4CA5
Adresse postale : 5 rue Hinzelin
Ville : Metez
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7401A9B3-B6DF-CC58-93C42F05C54D1924
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7401A9C4-B478-89AB-0EE54C92D46A9F44
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d742768-fc43-4df4-a93b-3e07c5d62a04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651344-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025