25V1235 - Musée des Beaux-Arts - Transfert des collections - Conditionnement, transport et stockage des collections en réserves

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Opération de déménagement des collections du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret de Nice et leur stockage pendant la durée …

CPV: 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
Frist:
2. Dezember 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
25V1235 - Musée des Beaux-Arts - Transfert des collections - Conditionnement, transport et stockage des collections en réserves
Vergabestelle:
VILLE DE NICE
Vergabenummer:
25V1235

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V1235 - Musée des Beaux-Arts - Transfert des collections - Conditionnement, transport et stockage des collections en réserves
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Opération de déménagement des collections du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret de Nice et leur stockage pendant la durée des travaux prévus sur le bâtiment du musée et sur le bâtiment des futures réserves externalisées mutualisées . Les collections présentes en réserve sont concernées, comme des collections en prêts et dépôts sur des sites externes. À termes les collections exposées y compris dans le parc seront susceptible de rejoindre l'espace de stockage par le biais d'un marché tiers. Les lieux de stockage ne sont pas déterminables à ce stade.
Identifiant de la procédure : a8043312-f478-4612-bb45-15ed69600310
Identifiant interne : 25V1235
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice.
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25V1235 - Musée des Beaux-Arts - Transfert des collections - Conditionnement, transport et stockage des collections en réserves
Description : Le présent contrat présente la structure suivante : TRANCHE FERME : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Sans minimum - Maximum : 250 000.00 en valeur en Euros HT. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : à bons de commande : Sans minimum - Maximum : 650 000.00 Euros en valeur en Euros H.T Estimation : partie forfaitaire de la tranche ferme : 2 672 026.00 Euros HT + Partie à bons de commande : 409 900.00Euros HT dont tranche ferme : 195 765.00 Euros HT et tranche optionnelle 1: 214 135.00 Durée de la tranche ferme : Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois Début du Contrat: A la notification du contrat Pour la partie à bons de commande: Durée de la tranche : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Démarrage de la tranche : A la notification du contrat; Début du contrat : A la notification du contrat. Durée de la tranche optionnelle 1 : Tranche à bons de commande - Durée (hors reconduction) : 12 mois - Nombre de reconductions éventuelles : 3 - La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 6 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: A la fin de la durée de la tranche ferme.
Identifiant interne : 25V1235

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice.
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 081 926 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP. C/ Doit être fourni : CV de l'équipe minimum pour le détail cf article 6.2 du RC. D/ Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Maëlle Groussain maelle.groussain@ville-nice.fr 06.44.00.57.10 Johanne Lindskog johanne.lindskog@ville-nice.fr 06.12.79.82.60 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e53f976c-70ac-48d0-896c-39237734c8e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687210-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025