25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Afin d'accompagner le dynamisme du secteur Croix de Pierre, la Mairie de Toulouse souhaite réhabiliter le théâtre de la Digue, situé sur le carrefour de Croix de Pierre, à proximité du tramway et de l'île du ramier. Construit en 1938 pour accueillir un cinéma, …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Frist:
5. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG
Vergabestelle:
Ville de Toulouse
Vergabenummer:
25V0131COR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Afin d'accompagner le dynamisme du secteur Croix de Pierre, la Mairie de Toulouse souhaite réhabiliter le théâtre de la Digue, situé sur le carrefour de Croix de Pierre, à proximité du tramway et de l'île du ramier. Construit en 1938 pour accueillir un cinéma, le bâtiment du Théâtre de la Digue a connu plusieurs usages, avant d'être endommagé par l'explosion AZF. Le Théâtre de la Digue accueille depuis 2016 une compagnie théâtrale en résidence. Le bâtiment actuel n'a vécu aucune opération de rénovation depuis l'explosion et est à présent peu adapté à l'usage actuel. Conçu selon les normes de 1938, le Théâtre nécessite à présent une mise aux normes en matière de sécurité incendie, de risque d'inondation, mais aussi la réalisation d'une salle de spectacle adaptée aux pratiques actuelles. La ville souhaite aujourd'hui réaménager le Théâtre pour permettre le développement de cette activité et l'accueil d'une compagnie dans les meilleures conditions de développement artistique. L'enjeu du nouveau Théâtre de la Digue sera d'apporter les outils les plus actuels pour permettre la création artistique et l'accueil de compagnies dans le cadre de résidence d'artiste. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 200 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2025) y compris mobilier et équipement scénique. Missions confiées : Mission de base sans études d'exécution et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Identifiant de la procédure : dd942658-79dd-44ed-840a-0f7b7644e353
Identifiant interne : 25V0131COR
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture, Scénographie, Acoustique, Signalétique, Economie du bâtiment, Voiries et réseaux divers, Structure, Fluides Cvc-Plomberie, Performance Environnementale, Simulation Thermique Dynamique, Electricité Cfo-Cfa-Pv, Système Sécurité Incendie (Ssi), Vérification et mise en service d'installations techniques, Démarches Building Information Modeling (Bim) et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. La collectivité de souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes. Les documents à remettre pour les 4 candidats sélectionnés sont indiqués l'article 6.1.2 du Rc. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'entreprise titulaire a le choix entre plusieurs actions sociales : Soit un nombre d'heures d'insertion sociale définies par le facilitateur (l'entreprise devra procéder à de nouveaux recrutements) : 250h sur la totalité du marché ; Soit un stage qui peut être un stage de découverte, stage libre ou obligatoire, Afpr, Pmsmp… pour une durée de 70h ; Soit 1 action parmi celles décrites : Action de présentation des métiers, Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi, Action de participation à des forum de l'emploi, Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Afin d'accompagner le dynamisme du secteur Croix de Pierre, la Mairie de Toulouse souhaite réhabiliter le théâtre de la Digue, situé sur le carrefour de Croix de Pierre, à proximité du tramway et de l'île du ramier. Construit en 1938 pour accueillir un cinéma, le bâtiment du Théâtre de la Digue a connu plusieurs usages, avant d'être endommagé par l'explosion AZF. Le Théâtre de la Digue accueille depuis 2016 une compagnie théâtrale en résidence. Le bâtiment actuel n'a vécu aucune opération de rénovation depuis l'explosion et est à présent peu adapté à l'usage actuel. Conçu selon les normes de 1938, le Théâtre nécessite à présent une mise aux normes en matière de sécurité incendie, de risque d'inondation, mais aussi la réalisation d'une salle de spectacle adaptée aux pratiques actuelles. La ville souhaite aujourd'hui réaménager le Théâtre pour permettre le développement de cette activité et l'accueil d'une compagnie dans les meilleures conditions de développement artistique. L'enjeu du nouveau Théâtre de la Digue sera d'apporter les outils les plus actuels pour permettre la création artistique et l'accueil de compagnies dans le cadre de résidence d'artiste. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 200 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2025) y compris mobilier et équipement scénique. Missions confiées : Mission de base sans études d'exécution et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Identifiant interne : S-PF-1684368

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Inscription à l'Ordre des Architectes pour la mandataire - Voir Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Voir Article 6.1.1 Du Rc.Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre de motivation demandée. - voir Les Documents A Joindre A La Candidature A L'Article 6.1.1 Du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel avec prise en compte des contraintes de planning et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Il s'agit d'un concours obéissant aux règles édictées par les articles R-2162-15 à 2162- 21 du Code de la Commande Publique
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant total des primes est plafonné à 80 000 euro(s) HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 20 000 Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86668048-A1E8-803E-89E6E25412D94546
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 86668079-BA60-E005-3793FF1D60A5275E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 86668096-037F-56A4-B847EA5C3A5F9D4D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 156a6f3f-5793-4b6e-a41f-df3b58af59ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493078-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025