25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port …

CPV: 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
Ausführungsort:
25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Vergabestelle:
Ville de Toulouse
Vergabenummer:
25V0051PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Identifiant de la procédure : ab13dee2-f083-480a-93e8-9c440e6ca35e
Identifiant interne : 25V0051PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 19/09/2025 pour une période de 4 ans fermes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total maximum du marché est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Identifiant interne : S-PA-1627959

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 223 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202525v0365
Titre : 25v0051pa -Evaluation Et Suivi Psychologiques Des Policiers Municipaux Et Metiers D'Autorite
Date de conclusion du marché : 19/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8908340-081D-206E-A7C9C0B29B6C766B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D8908363-D288-D23A-A54B196D901A4B35
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D8908372-C41D-1C5A-3B0B289B7BCF2309
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACCA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627959-1-0-1
Adresse postale : 20 Bd Eugene Deruelle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acca-evaluation.com
Téléphone : 0472341858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e7d16f8-5e1e-41ff-a883-79c63f145522 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621401-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025