25CC017_Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Le présent marché concerne l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA) Cf. CCTP

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71313000 Umwelttechnische Beratung
Frist:
18. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
25CC017_Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Vergabestelle:
CC des Vallées du Haut Anjou
Vergabenummer:
25CC017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25CC017_Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Description : Le présent marché concerne l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA)
Identifiant de la procédure : 2d849da9-3472-41c9-aa54-8f8dbae7998d
Identifiant interne : 25CC017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVHA

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA)
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : 25CC017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVHA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f46e9ea-a4e4-4816-8de3-36f988e4980c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688410-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025