24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain. Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour …

CPV: 45112600 Einschnitt und Auftrag, 45243400 Strandbefestigungsarbeiten, 45112300 Aufschüttung und Landgewinnungsarbeiten
Ausführungsort:
24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN
Vergabestelle:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Vergabenummer:
24GPT04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain. Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la Métropole. Les principales prestations constitutives de ces accords-cadres sont : - La fourniture de matériaux de différentes granulométries ; - Les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages ; - Les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les Villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages et Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Les lieux d'exécution des prestations, objets des présents accords-cadres, correspondent au territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend de la commune de Six-Fours-les-Plages à la commune d'Hyères-les-Palmiers en passant par la commune de Toulon. Cela représente un linéaire côtier conséquent d'environ 19 km.
Identifiant de la procédure : 118bdf8f-8d75-428b-8ceb-9837153a318c
Avis précédent : 1050bdf9-fe92-45a0-a6ae-ef7d86082bd1-01
Identifiant interne : 24GPT04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire géographique du littoral métropolitain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Ouest
Description : Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 302 000 euros HT et le montant maximum est de 2 120 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 247 000 euros HT et seuil maximum: 1 770 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Six-Fours Les Plages: seuil minimum: 50 000 euros HT et seuil maximum: 300 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Saint Mandrier: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot Centre
Description : Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 96 000 euros HT et le montant maximum est de 1 210 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 78 000 euros HT et seuil maximum: 880 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Toulon: seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune du Pradet: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 80 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Carqueiranne: seuil minimum: 3 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot EST
Description : Territoire d'Hyères Les Palmiers.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Hyères-les-Palmiers.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 420 000 euros HT et le montant maximum est de 2 900 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 380 000 euros HT et seuil maximum: 2 500 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune d'Hyères les Palmiers: seuil minimum: 40 000 euros HT et seuil maximum: 400 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASINI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 527 334 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 95RL25
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 392 910 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 96RL25
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPADA TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 162 014 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 97RL25
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PASINI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31099810900055
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GUINTOLI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43998740500024
Ville : TARASCON
Code postal : 13156
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SPADA TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32209837700011
Ville : LA LONDE
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d221674-8250-4726-b940-cd6ca0198754 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590629-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025