24A046 - Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole

Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Chartres Métropole. Le présent accord - cadre porte sur les réseaux d'eau potable relevant de la compétence de Chartres métropole pour les travaux dits de gestion courante patrimoniale d'investissement de moins de 200 000 euros HT. …

CPV: 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Ausführungsort:
24A046 - Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole
Vergabestelle:
Chartres Métropole (28)
Vergabenummer:
24A046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24A046 - Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole
Description : Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Chartres Métropole. Le présent accord - cadre porte sur les réseaux d'eau potable relevant de la compétence de Chartres métropole pour les travaux dits de gestion courante patrimoniale d'investissement de moins de 200 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : cfdadec0-59a7-4e4c-b7f9-55edd026ec18
Identifiant interne : 24A046
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Travaux dits de gestion courante patrimoniale d’investissement de moins de 200 000 euros HT.
Identifiant interne : 24A046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Définis dans chaque bon de commande sur le Territoire Chartres métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 HT pour toute sa durée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025038
Titre : Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d’eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole.
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 575014-2024
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 42134004300106
Adresse postale : 7 RUE DES GROUACHES
Ville : SOURS
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237259081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee665591-e119-4c36-ae7e-cd4ea67ab1e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00265337-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025